Conditions Générales d'Utilisation

1. Clause d’acceptation expresse de l’acheteur aux conditions générales de vente.

Toute réservation effectuée auprès de VTC Péi entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Tarification

Le tarif d’une course est déterminé librement par l’exploitant VTC, qu’il s’agisse d’une méthode de calcul basé sur le kilométrage, la durée de la prestation ou de manière forfaitaire. Le tarif, ou le cas échéant la méthode de calcul du tarif, est communiqué au client préalablement à la prestation. Une sélection de tarif peut être accessible par le client sur le site www.vtcpei.com, via le module de simulation de tarif et de réservation en ligne via reservation.vtcpei.com ou par d’autres moyens de communications (flyers, réseaux sociaux…). Cette sélection est non contractuelle: VTC Péi se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en tenant compte notamment des adresses exactes de prises en charge ou de toute autre élément. Une réservation effectué en dernière minute peut également générer un surcoût. Après validation de la réservation, le tarif est généralement fixe. Dans de rares cas, il peut être révisé en fonction de circonstances particulières (route barrées, déviation...). Le nouveau tarif sera toujours communiqué au client préalablement à sa prise en charge (qui aura alors la possibilité d'annuler sa réservation sans frais).

Dans le cas où le client se présente avec retard à sa prise en charge : il lui sera facturé 0,50€ la minute de retard à partir de la 11ème minute (les dix premières minutes de retard ne lui seront pas facturés).

Dans le cas où le client ne se présente pas à sa prise en charge (no-show) : le montant de la course est intégralement dû.

Dans le cas où le client souhaite annuler sa réservation :

• Annulation + de 24H avant la prestation : Le client recevra remboursement intégral (si la prestation a été réglé au préalable)

• Annulation - de 24H avant la prestation : le montant de la course est intégralement dû.

• Annulation spécifiques aux transferts aéroports : si l'annulation est lié à un changement/retard/report de vol indépendant de la volonté du client, celui-ci recevra un remboursement intégral (si la prestation a été réglé au préalable).

3. Règlement

Le règlement s’effectue immédiatement à l’issu de la course en espèces, par carte bancaire ou virement bancaire instantanée. Les chèques ne sont pas acceptés. A la demande du client, le reçu et la facture seront transmis par voie électronique dans un délai de 48H maximum. VTC Péi se réserve le droit de demander un règlement anticipé de la prestation. Cela peut-être notamment être le cas pour les prestations de nuit ou les demandes de prise en charge de dernière minute (ou pour toute autre raison à la discrétion de VTC Péi)

4. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu à une pénalité de retard égale à trois fois le taux d‘intérêt légal. Les intérêts de retard courent au lendemain du jour de l'échéance jusqu'au paiement. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, le débiteur sera également d'une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement.

5. Force Majeur

La responsabilité de VTC Péi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

6. Assurances

VTC Péi est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et les véhicules au titre du transport de personnes.