Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site www.vtcpei.com conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : www.vtcpei.com/mentions-légales ; www.vtcpei.com/cgu
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site VTC Péi sont les suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'opération suivante sur le site : Renseigner et envoyer le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante : Faire suite à la demande de prise de contact initié par le client.
Les traitements de données effectués sont fondés sur la base légale suivante : Consentement de l'utilisateur faisant suite à l'envoi du formulaire en ligne préalablement complété avec ses données personnelles
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site VTC Péi est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
L'hébergeur peut être contacté via la page web suivante : www.hostinger.fr/contact.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Grégoire de Clerck. Il peut-être par mail à l'adresse suivante : contact@vtcpei.com.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur rien ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layere Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE CUTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification, droit à l'effacement, à la portabilité des données, à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site, demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement ; en prenant contact avec l'éditeur du site par mail (contact@vtcpei.com) en précisant l'objet de sa demande.
b. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet dune décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n-2016-1321 du 7 octobre 2016.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut étre consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.vtcpei.com/politique-de-confidentialité (dernière mise à jour le 17/05/2023).
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
